KAP NUMERIK 2024 – L’AIDE DE LA REGION RÉUNION POUR LES PRESTATIONS NUMÉRIQUES

ParAnthony ETHEVE Mis à jour le Temps de lecture 6 minutes

Vous avez des besoins numériques pour votre entreprise ou association réunionnaise? Sachez que vous pouvez être financé par la Région Réunion et l’Union Européenne, à hauteur de 3200€. Retrouvez les détails de l’aide dans cet article.

Qu’est-ce que l’aide Kap Numérik de la Région?

L’aide Kap Numérik (anciennement chèque numérique) est un dispositif régional visant à aider les petites structures réunionnaises à se digitaliser. Voici les prestations subventionnées, tenant compte que le montant total du remboursement est de 3200€ maximum pour les structures de 0 à 9 salariés et de 2000€ pour les structures de 10 à 19 salariés:

Les Prestations Numériques SubventionnéesPlafond de l’aide
Création ou refonte d’un site Internet vitrine1200€
Création ou refonte d’un site internet marchand2000€
Chat Bot2000€
Développement d’une application mobile2000€
Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management)1000€
Accompagnement à la définition de la stratégie digitale500€
Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) 2000€
Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…)1000€
Abonnement à une « marketplace »1000€

L’aide est plafonnée à 80% des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés et à 50% pour les structures de 10 à 19 salariés. En somme un projet de 4000€, s’il entre dans le cadre des prestations définies ci-dessus, peut être subventionné jusqu’à 3200€ ou 2000€ selon le nombre de salariés dans l’entreprise.

Qui peut bénéficier du dispositif Kap Numérik?

Une structure qui a entre 0 et 9 salariés peut être aidée jusqu’à 3200€ (si son chiffre d’affaire est en dessous de 500 000€) et une structure qui a entre 10 et 19 salariés peut espérer 2000€ (CA en dessous de 1 000 000€).

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Les acteurs suivants sont éligibles à l’aide:

  • Les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
  • Les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.
  • Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.
  • Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros, hors activités financières et promotion immobilières.

À noter que les sociétés dans le secteur des activités financières, la promotion immobilière, le secteur agricole et de la pêche, ainsi que les prestataires de solutions numériques ne sont pas éligibles à l’aide.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Il faut utiliser le moyen unique mis à disposition par la région pour bénéficier du Kap Numérik, à savoir la page Web prévue à cet effet, le Portail de démarches de la Région Réunion. Sur cette plateforme il faut fournir tous les documents demandés en fonction de votre situation:

  • Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;
  • RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale » ;
  • Devis détaillant toutes les prestations, signé et cacheté par le prestataire ;
  • Fiche d’engagement signée par le prestataire et téléchargeable sur le site de la Région (voir encart documents associés).
  • Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
  • Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
  • Bilans et Comptes de résultats des deux derniers exercices clos ;
  • Un tableau récapitulatif au 31/12 de l’année précédant la demande des contrats permanents (en ETP) signé par le responsable légal de l’entreprise
  • Un formulaire de cumul des aides reçues relevant des aides de minimis
  • Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
  • Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
  • Avis de situation du répertoire SIREN ;
  • Copie des statuts à jour et approuvés ;
  • Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;
  • Décision (Procès­‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;
  • Liste des membres du Conseil d’Administration ;
  • Bilans et Comptes de résultat des deux derniers exercices clos.
  • Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.
  • Avis de situation du répertoire SIREN ;
  • Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;
  • Copie du mémento fiscal ;
  • Pour celles qui sont constituées en société : Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/

Une fois la demande faite et les documents fournis, si tout est bon et que vous entrez dans le cadre défini par la Région, vous serez notifié et votre dossier validé. Ensuite une fois que le projet numérique sera terminé, il faudra fournir les factures, pièces justificatives de paiement, rapport du prestataire, les liens URL etc… Et la Région procédera au remboursement.

À la recherche d’un prestataire numérique à la Réunion?

Pour tous vos besoins numériques (création de site, application mobile, développement sur-mesure, stratégie digitale…), vous pouvez me contacter au 0692 59 57 99 ou à l’adresse e-mail suivante: anthony@contenucreation.fr

Je vous accompagnerai dans la démarche sur le portail de la Région!

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Quand effectuer la demande d’aide de la Région?

La demande peut-être faite sur le Portail de démarches de la Région dès que vous avez un devis et que vous avez réuni les documents nécessaires.

Et si la prestation a commencé avant la demande?

Si la prestation numérique a commencé avant la demande, l’important est que la date de la facture de solde et la date du virement du solde soient postérieures à la date de la création du dossier sur la plate-forme dématérialisée de la Région. Cela implique que le chantier numérique soit encore en cours lors de la demande et également que vous entriez dans le cadre défini par la région pour être éligible à l’aide. Dans ce cas la date du devis doit être antérieure à la date du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région et la date de la première facture doit être postérieure à la date du devis.

D’autres questions ou cas particuliers?

Retrouvez tous les renseignements et toutes les informations officielles sur la page web de la région:

Le Kap Numérik sur le site de la Région

Il est le temps de faire chauffer votre entreprise ou association sur la toile!!!

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